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Trois audiences à Bobigny : Les dégâts humains de la chasse aux sans papiers devant la justice !

La 16° et la 17° chambre du tribunal correctionnel de Bobigny ne désemplissent pas. Chaque jour, les greffiers doivent caser dans des audiences surchargées un ou deux « refus d’embarquement » : ces personnes expulsées contre leur gré qui réussissent, souvent au péril de leur intégrité physique, à être débarquées in extremis de l’avion.

Il suffit d’assister à une audience pour que la question de fond saute aux yeux : les étrangers qui ne veulent pas quitter la France sont-ils des criminels qui mettent l’ordre public en péril ? La violence exercée à leur égard est-elle légitime ? Est-elle légale, alors que leur expulsion intervient très souvent au mépris des conventions internationales qui protègent le droit à la vie privée et familiale, les droits des enfants ou le droit d’asile ? Les passagers confrontés à des expulsions forcées peuvent-ils assister sans réagir aux violences dont ils sont rendus témoins ?

C’est sur ces questions que devront se prononcer les juges de Bobigny la semaine prochaine.

Peut-on condamner pour « refus d’embarquer » une grand-mère qu’on arrache à sa seule famille ?
Jeudi 6 septembre, 13 h, 16° chambre les juges rendront leur jugement concernant Mme KOPIA. Ils diront si la préfecture d’Eure et Loir a convenablement fait son travail ou si, comme l’a plaidé Maître Itoua, l’avocat de Mme Kopia lors de l’audience du 19 juillet dernier, elle s’est trompée en lui refusant un titre de séjour. Arrêtée dans sa baignoire à Chartres au domicile de sa fille, cette vieille dame diabétique de 68 ans, grand-mère de 19 petits-enfants français, avait été emmenée au commissariat sans ses médicaments et conduite à Roissy le 20 juin pour être expulsée vers Bangui, Centrafrique. Les passagers du vol avaient refusé d’embarquer si la vieille dame n’était pas relâchée.

Interrogée lors de l’audience par une juge attentive, Mme Kopia avait expliqué qu’elle « n’avait plus de famille, personne en Centrafrique pour l’amener à l’hôpital ». Son mari est décédé et enterré en France. Ses enfants français la prennent en charge affectivement et financièrement. Pourquoi alors la préfecture choisit-elle d’arracher cette grand-mère à sa famille, de lui infliger des traitements dégradants et de la traîner en justice au lieu de lui délivrer une carte de séjour, comme l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme devrait lui en faire obligation ?

La liberté d’expression reste-t-elle un droit fondamental des passagers dans un avion d’Air-France transformé en fourgon cellulaire ?
Mardi 4 septembre, 9h, les juges devront dire si des citoyens ont bien le droit fondamental de protester pacifiquement quand ils estiment que les méthodes de la police peuvent avoir des conséquences graves qui pourraient mettre en péril la vie ou l’intégrité physique des reconduits.

Marie-Françoise Durupt, 60 ans, et M. Soumanou ont été débarqués du vol Air France Paris-Bamako le 28 avril dernier, placés en garde à vue et poursuivis, pour avoir protesté verbalement, à la demande de passagers du vol, contre les méthodes exercées à l’encontre de trois reconduits maliens. Quand, ce jour-là, les sans papiers se mettent à crier à l’arrière de l’avion, les personnes qui les encadrent les ceinturent avec violence et leur appuient des coussins sur la bouche pour les empêcher de crier ! Aussitôt des voyageurs, parmi lesquels de nombreux maliens, se lèvent, certains croyant à une bagarre, puisque les policiers ne portent pas de brassards, d’autres protestant contre ce comportement brutal. A la suite d’une intervention des forces de l’ordre dans l’avion, Marie-Françoise Durupt et un passager malien sont débarqués avec leur bagage, mis en garde à vue puis inculpés, alors que leur protestation a été uniquement verbale et tout à fait pacifique.

Une affaire qui n’est pas sans rappeler la mise en garde à vue de Michel Dubois, l’assistant du cinéaste Laurent Cantet, pour des faits comparables sur un autre vol Paris-Bamako, un avion transformé quasi quotidiennement en fourgon cellulaire. Ce jour-là, a rappelé Me Herrero, l’avocate de Mme Durupt, le courage de Michel Dubois et des autres passagers avait peut-être évité aux policiers de devoir répondre devant la justice de conséquences bien plus graves, après le malaise de Salif Kamaté, contraint à avaler un tranquillisant et violenté au point d’être évacué de l’avion inconscient sur une civière.

Maître Herrero a demandé à la justice de se prononcer sur la liberté d’expression. Elle a rappelé que le devoir de résistance à l’oppression est inscrit dans la constitution et demandé aux juges de prendre une décision d’une haute portée symbolique en reconnaissant aux citoyens le droit de parler et d’exprimer pacifiquement leur désaccord en démocratie.

Que reste-t-il du droit d’asile quand on poursuit pour refus d’embarquer un père de famille tamoul menacé de mort en cas de retour au Sri Lanka ?
Mercredi 5 septembre, 13 h, l’inculpation de M. ANURAJ pour refus d’embarquer sera examinée par les juges. Ce père de famille est entré en France en 2004, fuyant le Sri Lanka où les autorités le recherchent sous l’accusation de complicité avec la rébellion des tigres tamouls, où sa femme a été torturée et plusieurs membres de sa famille assassinés. Comme beaucoup d’autres, sa demande d’asile a néanmoins été rejetée à deux reprises, alors que son beau-frère a lui obtenu le statut de réfugié.

Devant l’aggravation récente de la situation au Sri Lanka où la guerre civile fait rage dans le Nord et où la répression est partout féroce contre les tamouls, le Haut Comité aux Réfugiés (HCR) a pris en janvier 2007 une décision sur la nécessité d’une protection internationale des demandeurs d’asile Sri Lankais. Les rapports récents des associations internationales et les reportages sont éloquents.

Pour autant, lorsqu’il est interpellé dans un de ces contrôles qui se multiplient dans les quartiers, il est placé en rétention et il se trouve un juge administratif pour confirmer la légalité de l’obligation de quitter le territoire qui lui a été aussitôt notifiée. Une obligation qui le sépare de sa femme et de ses quatre enfants et qui l’envoie à la mort !

A travers trois cas d’espèce, c’est une seule et même politique qui sera en procès :
- celle qui conduit à faire de l’immigration un terrain d’action idéologique où l’on cherche à gagner des voix à l’extrême droite ;

- celle qui applique aux étrangers sans papiers la logique froide des chiffres d’expulsions et des quotas, au mépris des situations des personnes et des familles et de leurs droits fondamentaux ;

- celle qui pose l’arbitraire en règle et tente de faire passer toute expression de contestation citoyenne pour un délit.

Le Réseau Education Sans Frontières 93 appelle à manifester une solidarité chaleureuse et fraternelle à ces trois personnes lors des audiences.

Bobigny, le 2 septembre 2007 / 14 h

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