18 novembre 2006

Décrets d'application du CESEDA publiés au JO du 14 novembre 2006

Les premiers décrets d'application du CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile) modifié par la deuxième loi Sarkozy ont été publiés au Journal Officiel du 14 novembre 2006. Dans le même Journal Officiel a également été publié la loi relative au contrôle de la validité des mariages. Vous pouvez télécharger ces documents depuis le site de la FASTI ou depuis legifrance à la rubrique "Le dernier JO publié", vous y trouverez également deux... [Lire la suite]
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17 novembre 2006

URGENCE : Appel de RESF Haute Saône à faxer pour soutenir la demande de réexamen OFPRA de la famille RABA

Communiqué 17/11/2006 11h02 La cimade du centre de rétention a fait pour la famille une demande de réexamen OFPRA, du coup ils ne sont pas partis ce matin. Ils passent demain devant le juge des libertés à Lyon. Ce matin, vendredi 17 novembre, rassemblement à Gray d'une cinquantaine de personnes devant l'école, ce soir à 17 hrassemblement devant la préfecture à Vesoul Haute Saône. Appel à tous, à continuer fax et messages, on peut gagner pour cette famille. Appel aux syndicalistes et associatifs de la Haute Saône,... [Lire la suite]
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16 novembre 2006

Aide juridictionnelle

Pour un recours en annulation d'un APRF, Pour un recours contre un refus de titre de séjour, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle pour payer les honoraires d'un avocat qui vous représentera au Tribunal Administratif. formulaire de demande d'aide juridictionnelle (CERFA 12467*01) notice (CERFA 51036#01)Mode d'emploi de l'ordre des avocats du Barreau de Seine Saint Denis Attention, tous les avocats n'acceptent pas l'aide juridictionnelle. Si... [Lire la suite]
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16 novembre 2006

Rassemblement devant les préfectures le 22 novembre

RESF et RUSF appellent à des rassemblements devant les préfectures dans toute la France. manifestation à 17 h de la Bourse du travail à la préfecture de BobignyAppel et tracts RESF 93Appel national  
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16 novembre 2006

Refus de visa à Jeff Babatunde Shittu

MARDI 14 NOVEMBRE Les enseignants du lycée Dorian et l’ensemble du « Collectif pour Jeff et les autres » apprennent à ce jour, suite à une communication directe avec Jeff Babatunde Shittu, que sa demande de visa pour études a été rejetée. Ils tiennent à exprimer dès à présent leur indignation la plus vive devant cette décision. Ils rappellent que cet élève a été expulsé le 30 août après le refus de sa demande de régularisation, et malgré son absence d’attaches au Nigeria et sa pleine intégration en France. La... [Lire la suite]
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14 novembre 2006

Mobilisation payante à l'aéroport de Marignane

Le 11 novembre 2006, les réseaux de soutien à Lahscene Diouibi se mobilisent pour empêcher son expulsion à l'aéroport de Marignane. M. Douibi a été libéré à 18h, le soir même. L'intervention a été filmée et est retransmise par O2zone. Voir la vidéo
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08 novembre 2006

motion pour les conseils d'école

voici la proposition de motion RESF FCPE envoyée aux parents d'élèves pour être votée aux conseils d'école et d'établissements ces jours-ci Télécharger la motion
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08 novembre 2006

réunion des familles et des parrains

les réponses aux recours gracieux commencent à arriver, souvent un refus assorti d'un APRF(arrêté de reconduite à la frontière). C'est donc une phase de recours contentieux qui s'ouvre, nécessitant un appui juridique. Afin d'informer les familles, les parrains, les référents... RESF Montreuil organise une réunion le dimanche 12 novembre à 14h maison du Bas-Montreuil Lounès Matoub place de la République des avocats seront également présents pour vous conseiller à 17h, n'oubliez pas le deuxième concert de soutien... [Lire la suite]
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26 octobre 2006

RECOURS CONTRE UN ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE

Document et mode d'emploi diffusés par la Cimade Modèle de recours Mode d'emploi Vous avez reçu un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) par voie postale (1) ou par voie administrative (2), à l'issue de la garde à vue par exemple.(1)    A partir du jour où vous avez retiré ce courrier à la Poste, vous disposez de 7 jours pour faire un recours devant le Tribunal Administratif : le délai court à compter de la date de retrait du pli recommandé. Si vous recevez un avis de passage du facteur, que... [Lire la suite]
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26 octobre 2006

Création du Réseau Éducation Sans Frontières - Maroc

http://resfmaroc.unblog.fr/ Début septembre 2006 un jeune lycéen marocain résident en France arrive à Tanger, suite à son expulsion dans le cadre de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.Le 24 septembre 2006 c'est cette fois une fillette de 4 ans et sa mère qui débarquent au port de Tanger, expulsées sous le coup de la même circulaire après avoir passé 15 jours au centre de rétention de Toulouse-Blagnac.Alertés et indignés par ces deux cas qui risquent de se multiplier un ensemble de personnes et d'associations ont créé un... [Lire la suite]
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