13 février 2009

19 fév. 13h : procès d'André Barthélémy, délinquant de la solidarité au TGI de Bobigny, 14° chambre

Délibéré le 19 mars Communiqué de l'ONG Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme : André Barthélemy, président de l'organisation de solidarité internationale Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme de la République française (CNCDH) est poursuivi pour s'être opposé, le 16 avril dernier, aux conditions de reconduite à la frontière de deux ressortissants congolais à bord d'un vol Air France en partance pour Brazzaville (Congo). Il est poursuivi pour «... [Lire la suite]
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18 décembre 2008

19 déc. 13h, TGI de Bobigny : Procès de deux des débarqués du foyer Terres au curé

Tribunal de Grande Instance de Bobigny 16ème chambre 173 avenue Paul Vaillant Couturier, Bobigny (93) Métro Bobigny-Pablo-Picasso Tram Libération[voir carte]          Procès de deux des débarqués du foyer Terres au curé vendredi 19 décembre à 13h au tribunal de Bobigny, 16e chambre.               Soyons nombreux à les soutenir ! !               Rappel des faits :         Le foyer... [Lire la suite]
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28 septembre 2007

Réponse de Jean Pierre Brard au Préfet de la Seine Saint Denis

Lettre du Préfet à Jean Pierre Brard à propos des parrainages Réponse de Jean Pierre Brard Montreuil, le 19 septembre 2007 Monsieur BALANDPréfet de Seine Saint-Denis Préfecture de Seine Saint-Denis1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY Monsieur le préfet, Je fais suite à votre courrier du 11 septembre dernier dans lequel mettez en garde contre toutes les initiatives de solidarité avec les sans papiers, comme les parrainages républicains, que j'ai organisés à plusieurs reprises sur le territoire de ma commune. Vous... [Lire la suite]
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17 septembre 2007

L'intimidation des soutiens est anticonstitutionnelle

Dans un courrier adressé en juillet aux maires, le préfet avait mis en garde les maires contre les parrainages, des actions "de nature à réunir les éléments constitutifs du délit d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier" des étrangers.   C'est la dernière invention des services de l'Intérieur, mais c'est d'avance annulé par le conseil constitutionnel, dont des "réserves d'interprétation" disent noir sur blanc que la définition du délit d'aide au séjour n'est conforme à la constitution que si... [Lire la suite]
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30 août 2007

Procès d'Agrigente : délit d'assistance à personne en danger

Un événement d'une grande portée politique dont la presse française ne parle pratiquement pas.Il s'agit du procès qui s'est ouvert a Agrigente (Sicile) contre des pêcheurs tunisiens qui, en application du droit maritime, ont porté secours à des boat people en détresse et les ont acheminés vers le port le plus proche, en Italie. Ils sont maintenus en prison et leurs bateaux sont sous séquestre. Inculpés d'aide à l'immigration illégale, ils encourent une peine de 15 ans en vertu d'un article de la loi Bossi-Fini que le... [Lire la suite]
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20 août 2007

4 sept : verdict du procès de Mme Durupt, victime de la solidarité

Selon son témoignage, Mme Durupt, est poursuivie pour avoir, comme de nombreux passagers du vol Paris - Bamako du 28 avril, protesté contre l'utilisation de la technique du coussin, technique qui avait en 1998 provoqué la mort de la jeune Semira, réfugiée nigériane de 22 ans. Selon le chef d'accusation, elle a incité " MM. Ibbrahima D. et Samba F., tous deux reconduits à la frontière, ainsi que les autres passagers du vol d'Air France, à la rébellion, par des cris et des discours publics en vue de faire opposer... [Lire la suite]
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08 juin 2007

Témoignage après "délit de solidarité"

Voici le témoignage de Mme DURUPT, 60 ans, placée en garde à vue après avoir manifesté sa désapprobation quant aux conditions d'expulsion de deux passagers d'un vol à destination du Mali, le 28 avril dernier.Lire le témoignage
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19 avril 2007

20 avril, Aix en Provence : procès de Florimond

PROCES REPORTE AU 22 OCTOBRE FLORIMOND N'IRA PAS EN PRISON ! MANIFESTATION VENDREDI 20 AVRIL A AIX-EN-PROVENCE Programme des journées d'action Instituteur et militant du RESF, Florimond Guimard sera jugé le 20 avril par le TGI d'Aix en Provence. Il risque 3 années de prison et 45 000 euros d'amende pour avoir, selon la police, "volontairement commis des violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, faits commis par arme par destination (en l'espèce son véhicule)" et "avoir volontairement ... [Lire la suite]
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