28 mai 2010

CRA de Bobigny : permanence téléphonique d'avocats militants

Depuis janvier 2010, la Cimade n'étant plus présente à l'intérieur du Centre de Rétention Administrative de Bobigny, un groupe d'avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis a mis en place une permanence afin de maintenir l'exercice effectif des droits des étrangers placés en rétention. A défaut de local approprié pour tenir cette permanence, un numéro de téléphone est à disposition des retenus non assistés d'un avocat 01.41.60.80.83

26 février 2008

LES ENFANTS ENTRES EN FRANCE HORS REGROUPEMENT FAMILIAL DOIVENT BENEFICIER DES PRESTATIONS FAMILIALES

(Pourquoi, comment, modèles de recours) Janvier 2008 Télécharger les modèles de recours   Il nous semble important de rappeler le droit aux prestations familiales et aux aides au logement pour tous les enfants entrés en France hors regroupement familial. Depuis quelques années, des étrangers introduisent des recours contre les décisions de la CAF de leur refuser ce droit. Il y a eu une première décision favorable en 2003. D’autres ont suivi depuis. Ces droits ont été obtenus sur la base de... [Lire la suite]
Posté par RESF93 à 04:28 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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