Famille KOTUBIA : rassemblement dimanche 13 août à 10 h au TGI de Bobigny

Communiqué RESF

La famille KOTSYUBA passe aujourd'hui (13 août) devant  le Juge des libertés, à 10 h au Tribunal de Grande Instance de Bobigny. M° Pablo Picasso

Audience à huis clos qui décidera de sa remise en liberté ou non.

La famille Kostyuba est depuis son interpellation soumise à des pressions  et chantage de se voir séparer de leur enfant de 3 ans , lors de leur refus d'embarquer d'abord et depuis , au commissariat de Roissy.

- Leur fils ne pouvant être retenu en garde à vue, pour éviter placement en foyer, et une séparation dont on leur fait redouter un durée longue, , il leur a  été proposé à nouveau d'embarquer dès demain et de cette manière, rester avec l'enfant.

Les parents , après de longs échanges avec l'avocate, ont finalement accepté le placement de Vladislas ce soir, espérant très fortement leur remise en liberté demain

RASSEMBLEMENT (Dimanche 13 août) à partir de 10 heures devant le TGI.

Soyons  visibles  et créatifs , et prévoyants , ça peut durer un certain temps

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extraits des infos publiées par Didier sur la liste de diffusion resf93

(intégralité sur la liste resf93 http://fr.groups.yahoo.com/group/resf93/)

samedi 12 août 2006 13:39

RECTIFICATIF :

je  ne suis plus sûr et certain de la date d'audience : ce serait peut-être mercredi. Désolé, mais j'essaie d'informer en direct.

L'avocate va aller visiter la famille (toujours au complet), son conseil va être le suivant : l'enfant sera placé, les parents seront déféré en audience préalable devant le JLD demain matin et :

- le JLD de demain est très sympa et devant la situation de la famille ils devraient être libérés. La famille récupère son gamin dans la foulée et l'audience est plus tard, tout le monde est libre.

- Si les parents ne sont pas libérés par le JLD, l'audience est mercredi.

Didier


samedi 12 août 2006 12:43

De source sûre (service judiciaire de roissy) : les infos sont les suivantes :l'enfant est placé en foyer par décision d'un magistrat le procureur de Bobigny, c'est un placement à l'ASE provisoire jusqu'à ce que le sort des parents soit décidé...

la Comparution immédiate pour refus d'embarquement est lundi à 13h à la 17ème ce qui signifie que la garde à vue des parents va être prolongée jusqu'à lundi.

samedi 12 août 2006 10:21

je viens de parler avec la coordinatrice de la permanence pénale du TGI  de Bobigny. on travaillera avec l'avocat de permanence qui est du SAF et qui connait très bien ces procédures.

Concernant la garde à vue du petit garçon : accrochez-vous c'est légal ! mais attention nuance ça s'appelle rétention judiciaire et ça dure 12 heures renouvelables une fois !

je viens d'avoir la mère au téléphone elle est d'un sang froid admirable ! ils n'ont pas dormi, pas mangé .  . .les flics ont été corrects avec eux si ce n'est les menaces de séparation et de prison, tout de même !

samedi 12 août 2006 09:53

voici la procédure :

comme c'est le week-end (férié de plus)  la famille sera présentée à un juge des libertés et de la détention (jld) qui devra décider si la famille reste en prison provisoire jusqu'à lundi pour l'audience ou si les garanties de représentations (adresse) permette la libération et une convocation ultérieure (deux mois).

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CI = comparution immédiate
JLD = juge des libertés et de la détention
ASE = Aide Sociale à l'Enfance
TGI = Tribunal de Grande Instance
SAF = Syndicat des Avocats de France