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10 janvier 2007

URGENT Modification de l'allocation pour les demandeurs d'asile

Les demandeurs d'asile qui ont une autorisation de séjour ont droit à une allocation d'insertion versée par les assédics pendant une durée de un an. Depuis début décembre, l'allocation d'insertion a été remplacée par l'allocation temporaire d'attente...

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Tags: Asile

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18 décembre 2006

Liste des 62 métiers ouverts aux pays qui rejoignent l'UE

62 métiers seront ouverts dès le 1er janvier 2007 aux ressortissants bulgares et roumains. Ces 62 métiers sont ceux qui ont été ouverts à la date du 1er mai 2006 aux ressortissants de 8 des 10 Etats ayant rejoint l’Union européenne au 1er mai 2004. La...

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Tags: Travail

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20 novembre 2006

Analyse de la loi sur l'immigration du 24/07/2006

Par le secteur juridique du MRAP : Télécharger le document

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16 novembre 2006

Aide juridictionnelle

Pour un recours en annulation d'un APRF, Pour un recours contre un refus de titre de séjour, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle pour payer les honoraires d'un avocat qui vous représentera au Tribunal Administratif. formulaire de demande d'aide...

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Tags: Outils

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21 septembre 2006

Reponse de la HALDE à la circulaire

Une mise en garde de la Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l'Egalité. Un autre outil Reponse HALDE à la circulaire du 13_06_2006

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21 septembre 2006

recours devant le tribunal administratif

Un bon outil juridique de contestation de la circulaire fait par un avocat Boiteaoutilsrecours

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Tags: Outils

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17 septembre 2006

Que faire en cas d'arrestation ?

guide du sans papier interpellé en ligne sur le site Pajol. La dernière actualisation du guide date de 2004. Si certaines procédures juridiques ont changé, les conseilspratiques pour réagir en cas d'interpellation sont extrêmement précieux. un document...

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Tags: Adresses utiles, 4 pages, Arrestation

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10 septembre 2006

Saisir le médiateur

On trouve l'intégralité du débat avec Klarsfeld sur le site lemonde.frIl y dit lui-même : "La saisie du médiateur n'est pas suspensive, mais vous pouvez le saisir en écrivant au 32, rue de la Boétie, 75008 Paris, ou 1, place Beauvau. Les dossiers me parviendront"....

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18 août 2006

Droit des étrangers

LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, dite "Compétences et Talents" Cimade : Nouvelles dispositions de la Loi relative à l'immigration Wikipedia : analyse de la Loi relative à l'immigration et à l'intégration...

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Tags: Outils

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14 juillet 2006

Document de synthèse pour la constitution des dossiers

synth_se_documents_pour_dossier

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Tags: Outils

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