Modèle de lettre type

Ceci est une lettre type, adaptée du modèle du guide RESF, pour vous aider dans la constitution du dossier : elle n'est ni exhaustive ni restrictive. Faites-la viser par un juriste.

Le dossier doit être adapté à chaque cas. Si celui-ci comporte des "failles", ne pas les passer sous silence mais plutôt en donner les raisons.

Comments

[barbara]

Cette lettre a été soumise au Gisti en attente de réponse...mais point n'est besoin de juriste pour les cas "simples" rentrant dans la circulaire sarko!! pour toutes situations plus complexes: maladie, refugié politique... prendre effectivement des conseils.