Questions aux candidats : réponse de Fabienne Vansteenkiste, candidate des Verts Montreuil

Fabienne Vansteenkiste
candidate des Verts  Montreuil
www.fv2007.net

Madame,

Je vous remercie pour votre courrier par lequel vous m'interpellez sur les propositions du RESF Montreuil en matière de politique de l'immigration.

Depuis que les Verts ont des élus aux Parlements (français et européen) notre coopération avec les associations n'a jamais cessé. Que ce soit avec les associations de défense des droits des immigrés, la Cimade et le Gisti particulièrement ainsi qu'avec des organisations travaillant de façon plus large sur les droits humains, la LDH ou le Syndicat de la magistrature.
Des rencontres pour travailler ensemble à des amendements ou élaborer des propositions de loi ont toujours été une des bases de notre méthode et j'entends bien si je suis élue poursuivre sur la même voie.

Quand nous parlons d'immigration, nous parlons de citoyenneté, celle des étrangers vivant en France et qui se sentent citoyens français autant que citoyens de leur pays d'origine, nous parlons aussi d'échanges internationaux et de coopération solidaire, enfin et surtout nous parlons de droits humains. C'est cette approche que nous défendons et il nous est difficile d'imaginer élaborer des lois et une politique d'accueil et d'insertion qui ne respectent pas ces trois piliers.  

Les grandes lignes des positions répétées des Verts au Parlement dans ce domaine tiennent en sept axes :
- donner le droit de vote et d'éligibilité aux résidents étrangers le plus rapidement possible pour sortir d'une discrimination, dont la violence est accrue par la politique gouvernementale mise en place aujourd'hui ;
- retrouver un véritable droit d'asile et revenir à la pleine application de l'esprit de la Convention de Genève, en France et au niveau de l'Union Européenne. Créer un statut de réfugié climatique. Les demandeurs d'asile ne doivent plus se retrouver dans la précarité et donc disposer d'un vrai dispositif d'accueil et d'hébergement, du rétablissement de l'autorisation de travail et accéder aux droits sociaux de tous ;
- régulariser le séjour de tous les sans-papiers et leur reconnaître une citoyenneté de résidence. En Espagne et en Italie, des initiatives de régularisation de grande ampleur ont été prises avec succès, prouvant que nous devons et pouvons agir sans attendre
- appliquer le droit de vivre en famille, afin de respecter les textes internationaux signés par la France qui prévoient le droit de chacun au "respect de sa vie privé et familiale" et le droit supérieur des enfants à ne pas être séparés de leurs parents.
- abroger définitivement la double peine ;
- dépénaliser le séjour irrégulier
- faire ratifier par la France la Convention Internationale des Droits des Migrants, afin de garantir à ces populations les respect des droits universels attachés à la personne humaine.
- tendre vers la liberté de circulation notamment par une réforme de la politique des visas, supprimant les visas de court séjour et favorisant les allers-retours.


Nous partageons donc évidemment une communauté d'esprit avec le RESF dans notre approche. Et c'est bien pour cette raison que notre parti et nos élus soutiennent et participent aux actions du RESF.
En revanche nous devons être clairs sur le contexte dans lequel le réseau éducation sans frontières s'est construit et sur les raisons pour lesquelles son action fait sens encore aujourd'hui malheureusement. Parce que la politique de la droite atteignait de telles extrémités un nouveau mode de mobilisation devait être trouvé, RESF l'a fait en concentrant son action sur les enfants et en touchant ainsi plus facilement les parents et le monde de l'éducation. Cela a été une première réussite qui a permis d'amener sur les questions des droits des étrangers des personnes qui n'avaient pas forcément été sensibles aux revendications des sans-papiers ou qui avaient cessé d'être mobilisés. Cette action a aussi conduit à la circulaire du 13 juin et permis de faire régulariser un grand nombre de familles. Nous devons donc clairement poursuivre cette mobilisation.

Cependant nous ne devons pas nous voiler la face entre nous sur ce qui va être possible de faire au Parlement, puisque vous présentez vos propositions comme pouvant faire l'objet d'une proposition de loi.
Nous pourrions déposer une proposition de loi réformant la politique de l'immigration et à ce moment là nous devons aller bien au delà de vos propositions en intégrant tout le travail qui a été fait par d'autres associations de défense des droits des étrangers. La Cimade notamment a élaboré un document de 75 propositions qui recoupe beaucoup des positions que nous défendons et couvre presque l'ensemble des questions liées aux migrations, ce document ferait une bonne base sur laquelle travailler.
Malheureusement force est de constater que la vision du gouvernement en place n'est pas celle-ci et si nous devons avoir un maximum de députés prêts à défendre ces positions nous ne pouvons guère nous illusionner sur la possibilité de faire approuver une telle loi. Ni même de l'amener en séance étant donné le fonctionnement actuel de l'Assemblée.

Une alternative envisageable et qui pourrait permettre de trouver " une niche parlementaire " serait de s'allier avec différents députés (en essayant d'en trouver y compris au centre voire à droite) pour élaborer une proposition de loi concernant spécifiquement les enfants, visant à toucher la fibre familiale des élus majoritaires dans cette future assemblée. Si je suis élue c'est une idée que nous pourrions creuser ensemble si vous en êtes d'accord.

Dans l'ensemble telles qu'elles sont présentées vos propositions peuvent être la base d'amendements à des projets de loi qui risquent de se présenter, et je serais heureuse d'y travailler avec vous si je suis élue.

En effet, et encore une fois, c'est surtout un travail de résistance qui va devoir s'engager au Parlement pour, amendement après amendement, limiter les atteintes aux droits humains. J'y suis prête et je serais heureuse de pouvoir compter sur le RESF dans ce travail.

En vous remerciant pour votre mobilisation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations.

Fabienne Vansteenkiste