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15 mars 2007

Sans papiers : l'autre « chiffre » de la politique d'expulsion.

L’équivalent du déficit annuel de l’assurance vieillesse : c’est le coût des expulsions réalisées par le ministère de l’Intérieur depuis 2003. " Une enquête de Damien de Blic publiée sur le site de la revue Mouvements : http://www.mouvements.info Egalement...

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Tags: Outils, Expulsion

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15 mars 2007

Dossier jeunes majeurs scolarisés

Un dossier réalisé par RESF93 qui explique de façon simple et concrète, nombreux exemples à l'appui, qui sont les jeunes majeurs et les épreuves auxquelles leur situation administrative les expose. Télécharger le dossier

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Tags: Outils, 4 pages

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15 mars 2007

Projections du film "Sans papiers ni crayons" à Montreuil le 23 mars et le 3 avril

Deux dates à marquer dans vos agendas : Le vendredi 23 mars RESF Montreuil organise deux projections du documentaire de Marie Borrelli « sans papiers ni crayons », au profit des familles sans papiers à l’association « comme vous émoi ».Ces projections...

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Tags: Outils, Film

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6 février 2007

Cimade : 75 propositions pour une politique d'immigration lucide et réfléchie

En mai 2006, la Cimade lançait " Assez d'humiliation! " une campagne de dénonciation et de sensibilisation pour s'élever contre l'aggravation des politiques publiques menées à l'égard des étrangers et des migrants. Issues d'un vaste chantier de réflexion...

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Tags: Outils

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16 novembre 2006

Aide juridictionnelle

Pour un recours en annulation d'un APRF, Pour un recours contre un refus de titre de séjour, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle pour payer les honoraires d'un avocat qui vous représentera au Tribunal Administratif. formulaire de demande d'aide...

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26 octobre 2006

RECOURS CONTRE UN ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE

Document et mode d'emploi diffusés par la Cimade Modèle de recours Mode d'emploi Vous avez reçu un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) par voie postale (1) ou par voie administrative (2), à l'issue de la garde à vue par exemple. (1)...

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21 septembre 2006

recours devant le tribunal administratif

Un bon outil juridique de contestation de la circulaire fait par un avocat Boiteaoutilsrecours

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14 septembre 2006

conseils aux parrains

conseils aux parrains une fiche conseil pour les parrains concoctée par RESF Pantin, à lire absolument.

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11 septembre 2006

RECOURS

La plupart des familles ont maintenant reçu une réponse à leur dépôt de dossier dans le cadre de la circulaire. Sur les réponses obtenues, il y a très grossièrement 50% de réponses positives pour 50% de refus.Nous proposons une double action: un recours...

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1 septembre 2006

Recours type - circulaire du 13 juin 2006

Ceci est un recours type établi par RESF 93, à n'utiliser que dans le cadre très spécifique de la circulaire du 13 juin 2006. Recours type Un modèle de recours plus général est disponible page 50 du guide RESF, "Jeunes scolarisés sans papiers : régularisation...

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